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Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions générales de vente.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'utilisation, cette dissociation n'affectant en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante :

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